Entre l'entreprise Mes petites lumières / Lola framboise, Saint clément de la place, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers, SIRET 48474474300036, représentée par Melle HUBERT Camille, en qualité de gérante, ci-après "le vendeur" ou Mes petites lumières", et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l'entreprise, ci-après "l’acheteur" ou "le client", il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Dispositions générales : Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site www.mespetiteslumieres.com ou de la boutique Etsy du même nom. Mes petites lumières se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Mes petites lumières s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Article 2 : Prix : Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et hors frais d'expédition. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits Mes petites lumières. Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mes petites lumières. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Mes petites lumières se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne : 

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit.

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options (parfums par exemple) et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. ATTENTION certains produits peuvent demander un délai de création de quelques jours (3/4jrs maximum). Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Délais et modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, les articles étant réalisés à la main et à la commande, il peut y avoir un délai de 3 à 4 jours pour la création. En cas de gros retard d’expédition, Mes petites lumières contactera son client pour l'en avertir.

Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans la rubrique Contact afin d'assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

TOUT COLIS PERDU OU ENDOMMAGE PAR LES SERVICES POSTAUX NE SERA PAS DU RESSORT DE MES PETITES LUMIERES, LA POSTE ETANT UN ORGANISME INDEPENDANT DE NOUS.

POSTE

Les éventuelles erreurs sur les coordonnées transmises par l'acheteur au moment de la commande ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Mes petites lumières en cas de perte ou retour du colis (les frais pour le réexpédier seront à votre charge).

Je vous rappelle que seule l'adresse du bon de commande sera prise en compte.

En cas d'erreur de Mes petites lumières sur l'adresse d'envoi, un second colis vous sera envoyé gratuitement.

Les pertes, retards, dégradations, spoliations, ou défaillances occasionnés par la poste ne devront en aucun cas être de la responsabilité de Lola Framboise , la poste étant totalement indépendante de mon entreprise. EN AUCUN CAS Mes petites lumières ne renverra les bougies "perdues" par la poste à titre gracieux.

A l'intérieur de l'enveloppe / du carton :

Les bougies et brûleurs sont enveloppés dans du papier bulle, carton plissé. Ils sont bien protégés avec des particules de calage et ou papier de soie. Les fondants (s'ils sont seuls) sont envoyés dans une enveloppe bulles, en boite ou sachet kraft selon l'option choisie par le client.

Article 5 : Produits et services : Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.mespetiteslumieres.com . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande, ou sur la rubrique Délais et livraison. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.

ATTENTION certains produits peuvent demander un délai de création de quelques jours (3/4jrs maximum). 

Les 2 parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d'aspect, etc. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur ce site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services (par exemple, éditions limitées pour les fêtes). 

Article 6 : Paiement : Le paiement est exigible immédiatement suite à la commande. Le client peut effectuer le règlement par CB, virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement CAISSE D'EPARGNE Systempay, et est donc sécurisé. En aucun cas Mes petites lumières n'a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Mes petites lumières par email à contact@mespetiteslumieres.com . Nous informons le client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à votre demande, ou qui n'existent pas sur la boutique. Les boites de fondants sont à ce sens exclues des échanges et remboursements.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de port restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. 

Article 8 : Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site. Aucun spam, aucune publicité. Votre adresse mail sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers.

Article 9 : Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Ces conditions de vente ainsi que tous les textes du site sont protégées par le droit d'auteur, copyright 2015/2017, reproduction totale ou partielle interdite.