Entre l'entreprise Mes petites lumières / Lola framboise, Saint clément de la place, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers, SIRET 48474474300036, représentée par Melle HUBERT Camille, en qualité de gérante, ci-après "le vendeur" ou Mes petites lumières", et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l'entreprise, ci-après "l’acheteur" ou "le client", il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Dispositions générales : Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site www.mespetiteslumieres.com ou de la boutique Etsy du même nom. Mes petites lumières se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Mes petites lumières s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Article 2 : Prix : Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et hors frais d'expédition. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits Mes petites lumières. Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mes petites lumières. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Mes petites lumières se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne : 

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit.

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options (parfums par exemple) et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. ATTENTION certains produits peuvent demander un délai de création de quelques jours (3/4jrs maximum). Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Délais et modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, les articles étant réalisés à la main et à la commande, il peut y avoir un délai de 3 à 4 jours pour la création. En cas de gros retard d’expédition, Mes petites lumières contactera son client pour l'en avertir.

Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans la rubrique Contact afin d'assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

TOUT COLIS PERDU OU ENDOMMAGE PAR LES SERVICES POSTAUX NE SERA PAS DU RESSORT DE MES PETITES LUMIERES, LA POSTE ETANT UN ORGANISME INDEPENDANT DE NOUS.

POSTE

Les éventuelles erreurs sur les coordonnées transmises par l'acheteur au moment de la commande ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Mes petites lumières en cas de perte ou retour du colis (les frais pour le réexpédier seront à votre charge).

Je vous rappelle que seule l'adresse du bon de commande sera prise en compte.

En cas d'erreur de Mes petites lumières sur l'adresse d'envoi, un second colis vous sera envoyé gratuitement.

Les pertes, retards, dégradations, spoliations, ou défaillances occasionnés par la poste ne devront en aucun cas être de la responsabilité de Lola Framboise , la poste étant totalement indépendante de mon entreprise. EN AUCUN CAS Mes petites lumières ne renverra les bougies "perdues" par la poste à titre gracieux.

A l'intérieur de l'enveloppe / du carton :

Les bougies et brûleurs sont enveloppés dans du papier bulle, carton plissé. Ils sont bien protégés avec des particules de calage et ou papier de soie. Les fondants (s'ils sont seuls) sont envoyés dans une enveloppe bulles, en boite ou sachet kraft selon l'option choisie par le client.

Article 5 : Produits et services : Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.mespetiteslumieres.com . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande, ou sur la rubrique Délais et livraison. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.

ATTENTION certains produits peuvent demander un délai de création de quelques jours (3/4jrs maximum). 

Les 2 parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d'aspect, etc. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur ce site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services (par exemple, éditions limitées pour les fêtes). 

Article 6 : Paiement : Le paiement est exigible immédiatement suite à la commande. Le client peut effectuer le règlement par CB, virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement CAISSE D'EPARGNE Systempay, et est donc sécurisé. En aucun cas Mes petites lumières n'a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Mes petites lumières par email à contact@mespetiteslumieres.com . Nous informons le client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à votre demande, ou qui n'existent pas sur la boutique. Les boites de fondants sont à ce sens exclues des échanges et remboursements.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de port restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. 

Article 8 : Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site. Aucun spam, aucune publicité. Votre adresse mail sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers.

Article 9 : Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 : Données personnelles : 

10.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par Mes petites lumières, immatriculée au RCS d'Angers, numéro siret 484 744 743 00036, 2 rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place. 

10.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.

L’Internaute s’abonnant à la newsletter s'engage à fournir à Mes petites lumières des informations véritables. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Les données collectées sont destinées : 
- A la gestion de la relation commerciale entre tout abonné à la newsletter et Mes petites lumières.
- A envoyer à l’abonné à la newsletter des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque Mes petites lumières, personnalisées ou non (par exemple pour son anniversaire).

Les avantages, offres commerciales et informations peuvent être adressées à l’abonné à la newsletter, dans le respect de la réglementation applicable, en fonction des données communiquées, par email, via les réseaux sociaux, en magasin, à la convenance de Mes petites lumières.

Mes petites lumières peut être amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’Internaute de localiser les Points relais les plus proches de sa position.

La géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postale.

Pourquoi j'ai besoin de vos données personnelles, comment je les utilise : 

  • pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
  • lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter.
  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
  • si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tel que fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.

10.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont destinées à Mes petites lumières uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerceElles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de Mes petites lumières tels que 'La poste' ou 'Mondial relay' pour le bon accomplissement de la commande du client.

Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par Mes petites lumières. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la Cliente. Par conséquent, Mes petites lumières sera amenée à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes e-commerce.

Mes petites lumières peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment Mes petites lumières ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord de la Cliente.

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d’un droit d’opposition à cette transmission qui s’effectue sur simple demande auprès de Mes petites lumières selon les modalités suivantes : 
par courrier à l'adresse suivante :
Mes petites lumières, 2 rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place.

ou par email à l'adresse mail suivante : contact@mespetiteslumieres.com

10.4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Mes petites lumières réserve ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

10.5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Mes petites lumières ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

10.6. DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D'OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, auprès de Mes petites lumières.

• Pour cela, il suffit à la Cliente d'en faire la demande par écrit à l'adresse suivante :
Mes petites lumières, 2 rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place.

Ou d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : contact@mespetiteslumieres.com

Toute demande de retrait des données Personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d'acheter sur le site internet et tous les avantages qui y sont associés (promotions etc).


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Si le client ne souhaite plus recevoir d'avantages, d'offres commerciales et d'informations relatives à Mes petites lumières, il lui suffit de le signaler par email.

Ces conditions de vente ainsi que tous les textes du site sont protégées par le droit d'auteur, copyright 2015/2018, reproduction totale ou partielle interdite.